Le Site CopyTracer"legrand-copytracer.com” (« le Site ») est hébergé sur les serveurs de Legrand France (ci-après « LEGRAND »).
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES
Tout traitement de données personnelles collectées est effectué sous la responsabilité de :
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Nom et coordonnées du Responsable de Traitement |
128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Site web : www.legrandgroup.com Téléphone : +33 5 55 06 87 87 Mail : copytracer.fr-lgs@legrand.fr |
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Informations légales sur le Responsable de Traitement |
Société anonyme au
capital de 54 912 550 € ( au 29/04/2024)
Code NAF 2733Z |
DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DES TRAITEMENTS
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Données collectées |
Catégories de personnes concernées |
Finalités du traitement |
Base légale du traitement |
Durées de conservation |
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Nom* / Prénom Civilité* Adresse e-mail* Secteur d’activité Pays* |
Utilisateur du compte CopyTracer |
Création du compte
Gestion du Compte
Utilisation du compte |
Notre intérêt légitime |
Durée pendant laquelle le compte utilisateur est actif
Deux (2) ans à compter de la dernière action de l’utilisateur sur son compte (compte inactif) |
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Recherches CopyTracer (associées aux données du compte utilisateur) |
Utilisateur du compte CopyTracer via la saisie d’un code copytracer (request log) |
Utilisation du compte |
Notre intérêt légitime à vous proposer un service permettant de vérifier l’authenticité de vos produits |
Pendant la durée nécessaire au traitement, ce délai ne pouvant excéder 5 ans à compter de la collecte concernée (anonymisation par ATT tous les 5 ans) |
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Nom / Prénom Civilité Adresse e-mail Secteur d’activité Pays |
Utilisateur du compte CopyTracer via le Formulaire de contact (request form) |
Répondre aux diverses demandes effectuées via le formulaire de contact concernant les produits ou le fonctionnement du Site CopyTracer. |
Notre intérêt légitime à vous proposer un service permettant de vous renseigner au mieux sur vos produits |
Pendant la durée nécessaire au traitement, ce délai ne pouvant excéder 5 ans à compter de la collecte concernée (anonymisation par ATT tous les 5 ans) |
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Demande d’analyse complémentaire (associée aux données du compte utilisateur)
Message et pièces jointes |
Utilisateur du compte CopyTracer via une Demande d’analyse complémentaire |
Répondre aux demandes effectuées via un formulaire lorsqu’un code a déjà été saisi, ou que le code est absent ou est illisible |
Notre intérêt légitime à vous proposer un service permettant de vous renseigner au mieux sur vos produits |
Pendant la durée nécessaire au traitement, ce délai ne pouvant excéder 5 ans à compter de la collecte concernée (anonymisation par ATT tous les 5 ans) |
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Nom / Prénom Adresse e-mail Pays |
Utilisateur du compte Copytracer |
Réalisation d’études statistiques pour mesurer les recherches de produits contrefaits, pour alerter les consommateurs |
Notre intérêt légitime pour alerter les consommateurs via le service Marketing sur la contrefaçon |
Pendant la durée nécessaire au traitement, ce délai ne pouvant excéder 5 ans à compter de la collecte concernée (anonymisation par ATT tous les 5 ans) |
* Données obligatoires
Les données identifiées comme obligatoires sont indispensables à la fourniture du service. L’absence de réponse à un champ obligatoire aura pour conséquence de compromettre l a création de votre compte CopyTracer.
Lorsque vous nous communiquez des données facultatives, vous disposez du droit de vous opposer à leur traitement à tout moment en suivant la procédure détaillée dans la rubrique « Exercice des droits des utilisateurs ».
EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant. Vous pouvez demander à ce que leur traitement soit limité ou vous opposer à leur traitement. Lorsque nous vous demandons votre consentement pour réaliser un traitement, vous disposez du droit de retirer ce dernier à tout moment.
Si vous sollicitez l’effacement ou que vous vous opposez au traitement de données nécessaires à la fourniture du service et/ou précisées comme étant obligatoires, il ne sera plus possible d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, puisque leur fonctionnement requiert le traitement de vos données.
Vous disposez aussi du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez, sous réserve de production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits à tout moment en adressant votre demande à notre Délégué à la Protection des Données :
- par mail à l’adresse suivante : fr-sm-data-protection-officer@legrand.com
- par le biais du formulaire de contact au lien suivant : Confidentialité des données - LEGRAND (legrandgroup.com)
Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Au besoin, ce délai peut être prolongé jusqu’à deux mois supplémentaires, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Aucun paiement ne sera exigé pour l’exercice de vos droits sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, LEGRAND se réserve également la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.
Dans le cas où vous seriez toujours insatisfait de notre réponse, nous vous rappelons que vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Ou bien via le site de la CNIL :
MODALITES DU TRAITEMENT DE DONNEES
Le traitement des données personnelles est accompli à l’aide d’instruments manuels et informatiques.
ACCES AUX DONNEES
Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes habilitées de la société Legrand France , établis en France, dans le but :
- D’assurer la bonne gestion de votre compte utilisateur
- Faciliter et traiter vos recherches et demandes d'informations sur LEGRAND, ses produits et services
- Répondre à vos questions via le formulaire de contact
- Vous alerter en cas de détection d’un produit contrefait lors de votre recherche de numéro Copytracer sur votre compte utilisateur
Le prestataire de services Advanced Track & Trace, situé en France, agit en qualité de sous-traitant de vos données, et est responsable de la gestion du contenu du Site et de la maintenance du site.
Nous vous informons que les prestataires et sous-traitants précités sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
SECURITE DES DONNEES
LEGRAND a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles. LEGRAND souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).
COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
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Le Site ne collecte ni n'utilise intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter le Service Relations Pro de LEGRAND pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article « Exercice des droits des utilisateurs »).
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